J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR : MCCB0500793A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 modifié fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux,
Arrête :
Article 1
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1 « Palais et domaines nationaux », avant la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
Est insérée la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
II. - Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
Est insérée la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54Article 2
La directrice de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :La directrice
de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément